Débat d'orientation budgétaire - Rejet de notre requête au tribunal administratif

Publié le par Serge ODEYE

Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision suite à la demande d’annulation du budget primitif 2015 de la commune formulée par les élus du Nouvel Elan. Le tribunal administratif a rejeté cette demande, les cinq élus devront verser la somme de 1 500 € à la commune.

Le Nouvel Elan prend acte de cette décision et a décidé de ne pas faire appel même si les arguments ne manquent pas. Notre action a en effet permis de modifier significativement la démarche de la majorité municipale qui, depuis 2016, élabore et transmet les documents aux élus en vue de préparer le budget annuel. C’était l’objectif recherché. Cette défaite juridique a abouti à une victoire démocratique au profit de tous les Renanais. Il reste, sur ce plan, beaucoup de choses à faire, nous y travaillerons sans relâche.

 

 

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