Notre avis sur le conseil municipal du vendredi 1er avril 2016

Publié le par Les élus du Nouvel Elan

Lors du conseil municipal, nous avions à nous prononcer sur les budgets 2016 :

Budget primitif principal de la commune :

Les grandes orientations du budget principal nous ayant été présentées lors du conseil municipal précédent, nous savons que les projets municipaux vont entraîner, en 2019, la commune à être au-dessus du seuil d’insolvabilité ! Ce n’est pas nous qui le disons : c’est la municipalité qui l’annonce ! Mais d’après elle ce n’est pas grave puisqu’elle prévoit de repasser en dessous ensuite (au mandat suivant !)

Nous nous sommes donc abstenus de voter ce budget.

Nous avons posé 2 questions :

  • Sur les dotations aux amortissements (qui traduisent la prise en compte, sur le plan comptable, du vieillissement au fil du temps des immobilisations) : La municipalité n’amortit quasiment rien comme la législation lui permet de le faire. Cependant, étant donné le patrimoine très important (dont la municipalité se vante à chaque instant), nous proposons à la municipalité, dans un souci de bonne gestion, de prendre en compte comptablement le besoin en renouvellement en réalisant des amortissements sur les investissements déjà réalisés ou à venir.
  • Sur les répartitions analytiques données : le budget de la municipalité est présenté par nature de dépenses (services généraux, sécurité, culture…). Nous souhaitions savoir si cette répartition était fiable car les services généraux représentent plus de 30% des dépenses de fonctionnement… Visiblement un travail sur le sujet est en cours pour adapter les natures de dépenses à l’activité réelle de la commune et la création de sous fonctions lorsque cela peut être pertinent (par exemple dans la fonction culture, on pourrait avoir la sous fonction « médiathèque »). Avec cette nouvelle répartition et le débat d’orientation budgétaire que nous avons imposé, nous aurions enfin, dans le budget, une traduction correcte de la politique municipale.

Budgets primitif Eau :

Le déficit d’investissement issu de la gestion des dernières années s’élève à plus de 500 000 €. Il est donc nécessaire d’emprunter pour ce montant. Une fois réalisé cet emprunt, plus aucun investissement ne sera possible pendant des années, les recettes devenant insuffisantes.

Vote : abstention

Budgets primitif Assainissement :

Vote : pour

Budgets primitif Camping :

Malgré la subvention annuelle du budget principal, le déficit de ce budget se creuse chaque année. La municipalité compense ce déficit en partie par une subvention du budget communal : les vacances de nos touristes sont donc payées, en partie, par nos impôts ! Mais cette subvention n’est pas suffisante pour réduire le déficit parce que la municipalité ne souhaite pas de recettes trop importantes pour ne pas payer l’impôt sur les sociétés. Nous avons avancé qu’il suffirait pourtant de constater des amortissements sur les investissements réalisés et d’augmenter d’autant la subvention de la commune (cette subvention semblant être étonnamment tolérée par les services de la préfecture).

Pour le maire :

  • on « chipote » sur un petit budget. C’est vrai qu’une subvention de 18 000 € tous les ans à un budget qui légalement doit s’équilibrer, ce n’est rien…
  • le camping est un outil « social » de première importance que l’on voudrait casser (vieille rengaine éculée que l’on nous ressert à chaque fois)…

En l’état, nous vous avons signalé que nous pensons que ce budget n’est pas légal puisqu’il n’est pas voté en équilibre réel : les recettes prévues ne couvrent manifestement pas le remboursement des emprunts.

L’adjoint aux finances pense que ce n’est qu’une écriture comptable à faire : allez demander aux campings privés (donc en concurrence avec celui de St-Renan) si leur capacité à rembourser leur dette auprès des banques est une simple écriture comptable…

Vote : contre

Budgets primitif Office municipal de tourisme :

Ce budget présente un déficit d’investissement depuis des années d’environ 25 000 € : il ne pourra se résorber que par une subvention du budget principal.

Vote : abstention

Budgets des Lotissements :

RAS

Vote : pour

Vote des taux 2016 des taxes locales :

les taux votés sont stables mais les bases augmentent de 1%.

Vote : pour

Renouvellement de la ligne de trésorerie :

La municipalité nous demande de nous prononcer sur le renouvellement d’une ligne de trésorerie de 700 000 € sans nous préciser les conditions financières de celle-ci, ce manque de transparence est pour nous inacceptable. Par ailleurs, étant donné les taux actuels des emprunts à long terme, nous pensons que c’est l’occasion de solder les déficits des différents budgets... (Même si ces budgets ne sont pas votés, les déficits d’investissement des budgets CCAS (-72K €), CDE (-39 K €), ces 130 K € pèsent également sur la trésorerie municipale)…

Vote : abstention

Autres décisions prises à l’unanimité :

  • PV du Conseil Municipal du 29-02-16
  • Echange de terrain pour l’élargissement de l’allée de Pontavenec
  • Acquisition par la commune d’une parcelle de terrain rue du Pont
  • Acquisition d’un bien route de Plouzané
  • Modification de poste : suppression et création de postes
  • Reversement d’une aide attribuée par le FIPHFP
  • Modification des statuts du syndicat des eaux du Bas Léon

Publié dans conseil municipal

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Commenter cet article

SAVARY PAUL 01/05/2016 11:19

UNE BONNE TRANSPARENCE MERCI

SAVARY PAUL 01/05/2016 11:18

UNE BONNE TRANSPARENCE ? MERCI