Notre avis sur le conseil municipal du 29 février 2016

Publié le par Les élus du Nouvel Elan

Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 11 décembre 2015 :

Les observations sur la honteuse fermeture du centre de loisirs pendant 3 semaines l’été n’ayant pas été bien retranscrite nous l'avons approuvé avec réserve.

Révision du PLU – modification du PADD :

Comme nous l’avions prévu, le PADD a vu diminuer son prévisionnel sur l’évolution de la population par les services de l’Etat. Il a été également ajouté la création d’une zone artisanale et industrielle au niveau de Le Velly sur la route de Ploudalmézeau. Vote : pour

Plan d’accessibilité- dépôt d’un dossier AD’AP à la sous-préfecture :

Nous nous félicitions d’avoir insisté sur le sujet pendant la campagne municipale, l’équipe municipale n’avait alors qu’un mot à la bouche un peu ironique «on le sait tous, saint-renan est en pente ».

Il était plus que temps puisque nous arrivions à la date limite de remise du dossier à la préfecture… L’espace culturel était soit disant aux normes et le dossier relève, rien que pour ce bâtiment, 41 non-conformités en tout genre. Nos réserves portent sur deux sujets :

  • Dans le planning des travaux les deux écoles primaires sont abordées rapidement alors que les locaux de l’école Diwan sont les derniers de l’ensemble du bâti communal. Nous avons exprimé notre étonnement face à cet emplacement.

La réponse du Marie a été la suivante : De gros travaux sont à faire et une partie de l'école à raser et cela fera l’objet d’un programme à part. Espérons donc que ce « programme à part » voit le jour sans trop tarder, car l’état d’une grande vétusté du préfabriqué partagé entre l’association Vie Libre et Diwan nécessite une réponse rapide.

  • Prévoir l’accessibilité dans les bâtiments est, certes, important mais ce qui serait bien ce serait d’étudier ce qu’il est possible de faire en matière de plan d’accessibilité et de la voirie et des espaces publics (PAVE - obligatoire depuis 2010…) car rendre les trajets accessibles est aussi important que d’avoir bâtiments accessibles même si oui, on sait que Saint-Renan est en pente !

Vote : pour

Vote des comptes administratifs 2015 :

Il y a un an nous n’avions pas accepté la manière dont la préparation avait été faite, nous avions quitté la salle au moment du budget et entamé une procédure devant le tribunal administratif par conséquent nous nous abstenons sur ce vote.

Débat d’orientation budgétaire 2016 : on a déjà gagné !

Après des années de réclamations et alors que nous sommes toujours dans l'attente du jugement du tribunal administratif suite à notre recours concernant le débat d'orientation budgétaire 2015; nous avons enfin eu pour 2016 un document prospectif avec de réelles orientations.

Nous ne pouvons que nous en féliciter même si, pour cela, nous avons été contraints d'en arriver aux tribunaux ! Tout Renanais peut donc désormais connaître les investissements pluriannuels qui vont être engagés et la manière de les financer.

Pour la première fois la municipalité affiche clairement qu'en 2014 la commune était au-dessus du seuil d'insolvabilité (8.3 années) - même si le risque d'insolvabilité maximum est de 15 ans, la dette était très forte.

La municipalité nous donne enfin ses grandes orientations jusqu'à la fin du mandat : La création de la salle de sports pour le collège à 3.8 M d'€ mais qui est bien subventionnée par le conseil départemental. Cette salle est indispensable mais malheureusement toujours mal située.

Un point extrêmement positif est l'effort important sur la voirie communale : 350 K€ par an (soit 3 fois plus que depuis des années) c'est une bonne chose étant donnée l'état de celle-ci !

Ne revenons pas sur le musée : 400K€ qui ne portent que sur la rénovation du bâti, rien sur le fonctionnement.

La surprise du Chef*, c'est bien l'extension de l'espace culturel pour 2.4Md'€ avec la création d'un amphithéâtre dont nous ne connaissons pas pour l'heure à quel besoin réel il répondra ... Espérons que cela ne soit simplement pas une Arcadie (bis) ou un Kéraudy (ter) mais qu'il aura une spécificité propre pour tout le territoire.

Tous ces investissements sont financés par 6 millions d'€ d'emprunt sur les 4 prochaines années !

Par rapport au programme électoral du Maire, exit la salle des familles et exit le projet de centre-ville : "ville d'art, ville touristique, ville patrimoniale, ville de congrès" puisqu'aucun budget n'y est consacré (100K€ en 5 ans en tout et pour tout pour la place du vieux marché).

Nous nous sommes étonnés en conseil municipal que la création de 2 salles (sport et amphithéâtre) ainsi que la rénovation du musée n'entraînent aucune charge de fonctionnement supplémentaire dans le budget. La réponse a été claire : cela se fera sur des économies ailleurs... Cela semble difficile à atteindre et c'est un élément important car la démonstration de la municipalité est que, grâce à la progression des recettes fiscales (sans augmentation des taux mais des bases**), nous arriverons à nouveau à passer un nouveau cap d'un endettement de 8.4 années en 2018 (au-dessus du seuil d'insolvabilité) pour redescendre ensuite...

Ce document prévoit donc des investissements qui vont nous faire passer à nouveau au-dessus du seuil d'insolvabilité et, craignant que les charges nécessaires au fonctionnement de ces investissement n'aient pas été correctement prises en compte, nous nous sommes abstenus sur ce texte.

* sujet jamais abordé en commission alors que des associations ont, elles, été consultées sur leurs attentes

** Pour être clair : nous continuerons à payer toujours plus d'impôt car la base d'imposition est revue chaque année par la loi, cela permet d'avoir plus de recette sans avoir à toucher aux taux d'imposition. L'augmentation vient également de l'augmentation prévisionnelle de la population. 

Motion de soutien aux agriculteurs :

Nous l’avons voté par compassion pour la situation dramatique de certains agriculteurs tout en condamnant fermement les dégradations des espaces publics mais malheureusement elle ne propose aucune solution concrète. Maryse GARLAN a proposé la mise en place des circuits cours à la cantine. La municipalité a déjà fait un effort sur le sujet et pense pouvoir l’améliorer.

Autres sujets adoptés à l’unanimité :

  • Acquisition parcelle terrain prêt collège St-Stanislas
  • Lotissement des écoles : remise de la voirie communale
  • Ilot place Léon cheminant : demande de subvention
  • Mise en place du procès-verbal électronique
  • Convention de transmission des actes soumis au contrôle de légalité
  • Actualisation du plan départemental des itinéraires de promenade
  • Convention d’occupation du domaine public pour la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques
  • Projet d’effacement des réseaux : rue des jardins, de brest, place leclerc, rue des pièrres noires et rue du pont de bois
  • Sollicitation d’une subvention à la CCPI pour une étude commerciale
  • Sollicitation de subvention au fonds de soutien à l’investissement local
  • Adhésion au mémorial finistérien de fort Montbarey
  • Redevance d’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
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