Débat d'Orientation Budgétaire : Notre décision de faire un recours au tribunal administratif.

Publié le par nouvel élan de Saint-Renan

Lors du conseil municipal le 9 février, un sujet important était à l’ordre du jour : le débat d'orientation budgétaire (DOB). C'est non seulement une obligation légale mais sa tenue a vocation à éclairer le vote de tous les élus sur le contenu du futur budget. Ce DOB devrait être un outil pédagogique permettant à l'ensemble des élus et des citoyens de connaître les évolutions futures de la situation financière de la commune. Il doit être l’expression chiffrée et prévisionnelle des priorités.

22 janvier, commission finances : le sujet n’est pas abordé.

28 janvier, courrier de convocation du conseil municipal : les conseillers municipaux découvrent un document qui ne comporte quasiment aucun chiffre sur l'avenir. Pas d’information sur les taux d'imposition, pas de chiffrage des futurs investissements, aucun chiffre sur les grands équilibres financiers futurs. De plus un élément nous a alerté : la prévision de l'augmentation des recettes de 700 000 € sur 5 ans alors que les dotations de l'état diminuent ...

Malgré cela, nous avons souhaité ouvrir le débat en interrogeant le maire sur les différentes évolutions financières de Saint-Renan. Au lieu de répondre à une seule des questions, la municipalité nous a opposé un discours politicien, toujours sans aucun chiffre… Dénonçant cela, nous avons eu droit à un « vous allez apprendre ce qu’est un débat d’orientation budgétaire » de la part du maire...

Dès lors, la procédure d’adoption du budget n’ayant pas été respectée et l’attitude du maire nous amènent à saisir le tribunal administratif pour annuler le vote du budget 2015.

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