Lettre ouverte à monsieur le maire de Saint-Renan

Publié le par Les élus du Nouvel Elan

Monsieur le Maire,

Vous avez décidé depuis le début de votre mandat de nous tenir à l’écart de toutes les préparations des décisions importantes en n’abordant quasiment en commission que des affaires simples et sans enjeu. En raison de ce choix, nous sommes dans l’impossibilité de nous impliquer pleinement dans le mandat que les Renanais nous ont confié.

Cependant, nous tenons à vous rappeler avec force les termes de l’article L. 2121-12 du code des collectivités territoriales : ≪ Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. ≫

La note doit porter sur les affaires soumises à délibération. Elle a pour objet d’éclairer les membres du conseil sur le sens des décisions à prendre. Elle est obligatoire (1) et doit porter sur chacun des points à l’ordre du jour.

Selon le Conseil d’Etat, l’absence ou l’insuffisance d’informations est de nature à constituer un vice substantiel de procédure, susceptible d’entrainer l’annulation de la délibération adoptée (2).

Cette note est d’autant plus importante puisque vous ne nous laissez que le minimum légal de 5 jours pour nous préparer à prendre position.

La délibération du 8 décembre 2014 « musée – réhabilitation architecturale et mises aux normes » n’était accompagnée d’aucune explication ni d’aucun plan. De plus, vous n’avez pu apporter en séance les explications nécessaires ni sur le contenu des travaux (de 400 000 € HT) ni sur leur planification. Devant ce manque flagrant d’informations, nous nous sommes abstenus. Nous passerons sur votre remarque extrêmement désobligeante relative à « notre inexpérience » et au fait que nous « sommes contre les subventions ».

Nous vous informons officiellement que tout nouveau manquement à la législation entrainera la saisine du tribunal administratif pour vice de procédure.

Nous prions de croire, monsieur le Maire, en l’expression de nos salutations distinguées.

Les Elus du Nouvel Elan de Saint-Renan.

1 CE 30 avril 1932, Commune de Sérignan, n°158730

2 CE 14 nov.2012, Commune de Mandelieu-la-Napoule, n°342327

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mourmaux christophe 16/02/2015 16:46

il a déjà massacré le lac de ty-colo et ce n’était que le brouillon ..... attendez de voir sa copie finie a la fin de son mandat et la on s'en mordra les doigts.

Virginia Hekinian 20/01/2015 11:18

Si le Maire ne agit pas mieux, comptez sur moi pour vous soutenir!Si'l faut de l'argent pour adresser les plaintes aux bureaux administratifs, comptez sur moi aussi!
Il ne faut pas que ça continue, il nous faut de la transparence! ET POURQUOI n'a t'il pas lu ma lettre contre le parking au Lac de Tycolo aux Conseilleurs.... Pourquoi travaille-t-il ainsi au lieu de diriger notre ville dans un façon qui est plus DEMOCRATIC? Bon courage les conseilleurs de l'opposition!!! Bon courage.....