RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : C’EST DU LOURD !

Publié le par nouvel élan de Saint-Renan

Ce n’est pas une seule photo mais plutôt un album de 38 pages que la Chambre régionale des comptes (CRC) a livré au printemps à la commune. Avec, en prime, quelques œuvres encadrées sous forme de 14 recommandations : 14, ce n’est pas rien quand on sait qu’une recommandation de cette juridiction est un peu plus qu’un conseil… disons que c’est un conseil insistant. Ces recommandations balaient un très large éventail de domaines : des ressources humaines aux comptes et aux finances en passant par la commande publique, l’eau et l’assainissement. Les remarques, très argumentées et souvent techniques, sont parfois positives, souvent mitigées et certaines nettement négatives : sur certains sujets, la CRC souligne que certaines pratiques ou dispositions réglementaires sont ni plus ni moins que contraires aux textes en vigueur !

Bref, comme on dit : c’est du lourd !

Difficile de passer en revue l’ensemble des constats, diagnostics et observations de la chambre (Retrouvez le lien ci-dessous). Certaines remarques portent sur un manque de formalisation, comme s’est empressé de souligner le maire dans sa réponse au Président de la CRC. De même qu’il s’est empressé de retenir que, fin 2012, la situation financière de la commune était satisfaisante. Ni excellente, ni bonne, simplement satisfaisante. Pas de quoi se vanter !

Au bout du compte, la chambre dresse un tableau peu flatteur du fonctionnement municipal. Certes, cette étude porte sur la période 2009 – 2012 mais bon nombre de constats restent totalement d’actualité en 2014. Beaucoup de choses peuvent sans doute être corrigées rapidement ; d’autres exigent assurément plus de réflexion et aussi de dialogue. Ce qui semble plus difficile tant le sens du dialogue et du partage de l’information semble étranger à cette municipalité !

Il faut, par ailleurs, noter que le rapport définitif de la CRC a été adressé le 10 avril, soit juste après les élections municipales mais que les observations provisoires datent de décembre 2013. Durant la campagne électorale, l’ancien maire – au moins – avait donc connaissance des constats de la CRC. Parmi ceux-ci, l’un porte sur les travaux réalisés en régie par le centre technique municipal : « Il n’est pas possible (…) de comparer le coût réel de ces travaux par rapport à ceux d’une entreprise générale de bâtiment ». Cela n’a pas empêché l’ancien maire, premier soutien de son successeur, d’asséner, y compris dans les journaux, que cette formule permettait d’alléger les coûts ! Les contribuables et les artisans locaux apprécieront !

Un autre point – et pas des moindres ! – concerne la taxe d’habitation. La CRC, sur la base des chiffres officiels et non pas du commentaire d’un quelconque site Internet, note que l’imposition « Taxe d’habitation moyenne par habitant constatée en 2011 (213 €) est finalement supérieure à la moyenne nationale de la strate (180 €) ». L’écart représente près de 30 % de plus ! C’est exactement ce que nous disions durant la campagne !

DES PRATIQUES DU PASSE ?

Tout cela, dira-t-on, c’est du passé ! Oui, parce que le rapport évoque la période 2009-2012 ; non, parce que, à notre connaissance, les pratiques n’ont malheureusement pas changé. Ainsi, lorsque la CRC souligne, à propos du budget « eau et assainissement », que « le contenu du rapport annuel soumis au Conseil municipal dans la cadre du débat d’orientation budgétaire est lacunaire puisque généralement constitué de quelques lignes pour les deux budgets annexes, voire inexistant certaines années », on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec la manière dont ce rapport a été traité par la municipalité. Les règles en vigueur prévoient qu’un rapport de la chambre des comptes et la réponse du maire doivent « donner lieu à débat au Conseil municipal ». Pour tout débat, le Conseil a eu droit à un communiqué du maire ! Cela n’est pas normal et n’est pas sain.Le rapport de la CRC pointe une autre anomalie. « La gestion budgétaire ne s’appuie pas sur un plan pluriannuel d’investissement ». En clair, il faudrait mettre noir sur blanc les investissements que la municipalité souhaite réaliser sur une période donnée et vérifier que la commune peut s’y lancer tout en maintenant ses grands équilibres financiers. Bref, il s’agit de savoir où l’on va et la moindre des choses est de le dire et d’en discuter.

UNE EXIGENCE DE DEMOCRATIE

Où en sont les promesses de la liste en tête au 2e tour des élections : salle de convivialité, salle de congrès et spectacles, rénovation de la place du Vieux Marché, amélioration du centre-ville, etc… sans parler des dépenses indispensables pour l’entretien des équipements existants. Ces promesses sont-elles encore à l’ordre du jour ? Un plan pluriannuel d’investissement permettrait non seulement de le savoir mais aussi de se faire une idée du coût. Nous saurons alors ce que veut dire l’expression « fiscalité raisonnable » martelée pendant la campagne !

La mise en œuvre des recommandations est nécessaire. C’est pourquoi, afin d’obtenir un fonctionnement plus harmonieux de la commune et de ses services, nous demandons non seulement, la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations de la CRC mais aussi l’inscription systématique d’un point à l’ordre du jour des réunions du Conseil Municipal permettant de juger des avancées réalisées.

Commenter cet article