Notre avis sur le conseil municipal du 08 décembre 2014

Publié le par Serge ODEYE

Procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2014

Nous nous sommes abstenus d'adopter ce PV pour deux raisons :

  • Sur le terrain synthétique, il est écrit : « Monsieur SENANT demande si on a une idée du prévisionnel des subventions attendues pour le terrain synthétique. Monsieur le Maire répond par l’affirmative » alors qu’il a répondu, « cela suit son cours » sans aucune autre précision ce qui en d’autres termes veut dire que nous n’avons aucune idée pour l’instant de la part de la commune et sans avoir jamais vu de plans, sans avoir eu un détail du projet, sans savoir ce que ça va réellement nous coûter.
  • Sur la maison des familles, il est écrit « que les travaux qui viennent de démarrer au niveau du lac de Ty-colo interviennent dans le cadre du permis de construire de la « maison des familles » et indique également que d’autres sites sont recherchés pour son implantation ». La réponse du Maire était beaucoup plus catégorique : à l’heure actuelle les deux projets (ie : le parking et la salle) étaient couplés et qu’en absence d’un autre lieu la salle se ferait là. La différence nous parait de taille car à nos yeux, aujourd’hui la municipalité semble décidée à faire la salle comme prévu aux abords du lac.

URBANISME

Notre avis sur le conseil municipal du 08 décembre 2014

Ensemble des biens bâtis et non bâtis face à la poste – Intervention de l’Etablissement Public Foncier Régional. Approbation de la convention opérationnelle et autorisation au Maire de la signer.

Nous sommes favorables au projet de densification du centre bourg et ce projet, tel que présenté, semble intéressant.

Bien sûr, passons sur le fait que la municipalité a fait une estimation des acquisitions foncières mais nous sommes trop bêtes pour la comprendre en commission (non publique) ou en conseil municipal, nous n’aurons pas le droit de connaître le montant pour lequel on s’engage.

Bien sûr, le périmètre aperçu en commission n’est pas celui de la convention qui comprends maintenant deux habitations et des hangars. Mais cependant, le montage proposé avec l’établissement public foncier permet d’assurer le financement de l’opération pendant 5 ans et permet également de monter un vrai projet immobilier.

Nous souhaitons attirer l’attention sur deux points primordiaux :

  • La collectivité s’engage à racheter les biens acquis par l’Etablissement public Foncier de Bretagne au bout des 5 ans (ce qui pourrait arriver si le promoteur immobilier choisit faisait faillite ou en cas de crise immobilière comme on en a déjà connu par exemple), nous aurions  alors à porter la somme investie sur nos fonds propres pendant un moment. Une estimation à la louche : 2 900 m² à 150 € et de 2 maisons = 600 000 € minimum !
  • Que l’Etablissement public s’engage à l’acquisition des biens par tous les moyens légaux dont l’expropriation ! (encore un sujet passé sous silence pendant la commission), espérons que cela ne sera utlisé que lorsque toutes les autres procédures seront épuisées.

Propriété LAMOUR, Rue Stréat an Drez – cession gratuite à la commune en régularisation d’une largeur de voirie

votre pour (mais pas vu en commission urbanisme)

FINANCES

Tarifs communaux pour 2015

Nous avons voté contre l'augmentation moyenne des tarifs communaux de 2% alors que l'inflation sur la dernière année est de 0,5%. Le maire choisit d'augmenter les tarifs pour équilibrer les finances ainsi les utilisateurs paieront plus et les contribuables moins, en principe. L'avenir nous dira si cela suffira à ne pas augmenter les impôts locaux... et il y a une exception de taille. En effet, le tarif de location des salles de convivialité passe de de 200 à 350 € pour une même prestation. Interpellé sur ce sujet le maire estime que la location reste moins chère que chez nos voisins et que la gestion des salles demande beaucoup de déplacement pour le personnel communal. Nous pensons qu'une information en amont permettrait de remédier à ce problème.

Admission de titres de recettes en non-valeur

(Cela correspond à des factures impayées qu’il faut annuler) vote pour

Budgets supplémentaires 2014 – budgets ville, service des eaux, service d’assainissement, camping municipal de Lokournan :

Les modifications sont assez marginales et ne changent pas l'esprit des budgets primitifs, que nous ne cautionnons pas, d'où notre abstention.

Toutefois une remarque a été formulée : l'absence de tarification sociale des premiers m3 d'eau. En effet, les petits consommateurs sont pénalisés, par exemple, une personne seule avec le minimum vieillesse qui consomme 50 m3/an paie son eau 6 €/m3 alors qu'une personne consommant 200/m3/an paie 3,85€/m3 quel que soit ses revenus. C'est en plus une prime à la consommation. La réponse du maire : autosatisfaction, les communes environnantes envient nos tarifs et il y a toujours des petits consommateurs... (par exemple, Rennes vient d’annoncer que les 10 premiers mètres cubes seront gratuits en se rattrapant sur les gros consommateurs mais ce genre de raisonnement échappe complètement à notre édile)

Budget supplémentaire 2014 – office municipal de tourisme

Encore une fois le festival « Karrément à l’Ouest » est déficitaire et de beaucoup : -13 874,44 euros. Il est temps que la majorité reconnaisse que ce festival ne fonctionne pas et que l’on ne peut pas faire porter cette charge sur les habitants de la commune (nos impôts financent ce festival) uniquement pour bloquer la date une fois sur deux pour le festival des Médiévales. Il existe des associations compétentes en matière d’animation qui avec un budget supplémentaire pourraient faire un très bon travail. Le groupe du Nouvel Elan a donc voté contre ce budget.

Ressources humaines

Tableau des emplois modification au 1er janvier 2015

Nous avons voté pour la modification du tableau des emplois qui outre une réorganisation du service informatique permet d’embaucher un nouveau Directeur des services dans un plus large choix statutaire. Enfin il parait que c’est ce que veut dire cette phrase de la délibération : « afin de permettre le recrutement et le détachement d’un agent titulaire dans l’emploi fonctionnel de DGS, une deuxième ligne, associé à l’emploi de DGS, sera créé au tableau des emplois, grade minimum d’attaché et le grade maximum de directeur territorial, puis le détachement dans l’emploi fonctionnel de DGS »…

Nous avons attiré l’attention sur le fait que c’est le journal « le télégramme » qui nous a informés :

1-du non remplacement du responsable des espaces verts et environnement. Il est pourtant toujours au tableau des emplois.

2- d’une réorganisation des services techniques (c’est vrai que c’est quand même plus important d’informer le télégramme que la commission chargé normalement de travailler le sujet…)

Nous avons voté pour le Compte épargne temps et l’Assurance des risques statutaires des personnels CNRACL de la commune et du CCAS 2015 – 2018

AFFAIRES DIVERSES

Musée du Ponant - 16 Rue Saint-Mathieu

Musée du Ponant - 16 Rue Saint-Mathieu

Musée – réhabilitation architecturale et mise aux normes (plan de subvention) autorisation de signer les documents nécessaires dont le permis

Une véritable avancée sur le projet ? Question à laquelle nous pourrions répondre si nous avions vu un projet, un devis, un plan…

Le groupe du Nouvel Elan de Saint-Renan est POUR la réhabilitation du musée. Aujourd’hui la maison est délabrée, sa toiture est dans un tel état qu’à chaque grosse pluie l’eau rentre. Le bâtiment n’est pas accessible. (Rappelons qu’il s’agit d’un bâtiment appartenant à la commune et qui est prévu pour recevoir du public.) Il n’y a même pas de toilettes ! Ces travaux sont donc nécessaires ! Mais pas à n’importe quel prix. Aujourd’hui M. Le Maire nous annonce un budget de 400 000 euros. Est-ce raisonnable de voter les yeux fermés pour un tel budget ? Est-ce que vous achèteriez une maison à 400 000 euros sans en avoir vu les plans ? Sans un seul devis ? Sans avoir étudié votre capacité à la financer ? Et sans savoir quand vous pourrez y habiter ? Car en fin de comptes, le Maire n’a pas répondu à nos questions, sur les délais, sur le projet et son coût. Face à cela une seule réponse pour nous était possible : l’abstention.

Opération terrain synthétique complexe sportif de Lokournan – projet éclairage homologué

Ce budget est devenu extrêmement lourd pour la commune déjà très endettée et ne devrait pas être une priorité, nous avons voté contre comme nous avions voté contre le projet (nous n’avons bien évidemment pas connaissance de la définition du besoin, du cahier des charges ni des plans…)

SPL Eau du Ponant – rapport d’observations définitive de la CRC et rapport aux actionnaires

Par déontologie Serge ODEYE, directeur financier d’eau du ponant s’est abstenu, les autres élus ont voté pour.

Syndicat du Bas Léon – modification des statuts

Nous avons voté pour.

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