Déroulement des élections : De l’expérience ou le poids des habitudes ?

Publié le par Serge ODEYE

Retour sur le déroulement des scrutins des 23 et 30 mars 2014.

Les élections municipales sont un des moments importants de la vie démocratique de notre commune et nous pensons que son déroulement doit se faire dans des conditions irréprochables pour éviter tout dérapage.

De nombreuses irrégularités ont été observées, nous devions vous en faire part :

  • A huit heures, tous les membres du bureau de vote (c’est-à-dire ceux qui signent le procès-verbal des élections) doivent être présents (art R.42 du code électoral) : A Saint-Renan, ce n’était le cas dans aucun des bureaux !
  • Le président conserve une clef de l’urne et, par tirage au sort, en remet une autre à un assesseur (article L63 du code électoral) : A Saint-Renan, on assiste au grand n’importe quoi : les clefs sont mises sous l’urne (permettant de l’ouvrir n’importe quand par n’importe qui tout au long de la journée !), ou remise à un fonctionnaire ou encore conservées par le président… Il est vrai que la procédure du tirage au sort est un peu désuète si, au moins la question était posée de savoir qui souhaite avoir la clef mais non : l’autoritarisme est de mise.
  • Le président de chaque bureau de vote détient la police de son bureau et est remplacé par un suppléant tout au long de la journée (article R43 du code électoral) : A Saint-Renan : c’est plusieurs personnes (jusqu’à 3) qui remplace le président
  • Chaque assesseur (c’est-à-dire les membres du bureau) a un suppléant (et un seul) et ils devraient se remplacer mutuellement toute la journée (article R45 du code électoral) : A Saint-Renan, c’est plusieurs personnes qui se succèdent pouvant ne connaitre qu’à peine les fonctions qui sont les leurs (aucune formation ni information autre qu’une simple convocation leur étant parvenues).
  • La preuve : un assesseur (ou son suppléant) est chargé entre autre du contrôle des émargements, il fait signer la liste d’émargement par chaque électeur, en regard de son nom après qu’il est voté (article R61 du code électoral) : A Saint-Renan, ce sont des fonctionnaires qui remplissent ce rôle (et le remplissent bien, ce n’est pas la question) alors que certains membres du bureau sont cantonnés à l’entrée du bureau à la remise des enveloppes non prévue par les textes.
  • A la table de vote, on ne doit trouver que les membres du bureau et jamais un fonctionnaire territorial sauf s’il en est membre (secrétaire) et désigné comme tel.
  • Pendant les opérations électorales, deux membres du bureau au moins : le président ou son remplaçant et un assesseur, doivent être présents (art R42 du code électoral). A Saint-Renan, il arrive pendant près de la moitié de la journée que cette obligation ne soit pas respectée. Evidemment, tous ces arrangements à la loi n’ont, sans doute, pas eu d’impact sur le résultat des élections mais nous ont obligés à une grande attention et à une présence accrue.

On ne saurait s’en contenter mais lorsque certains membres de la liste « Le Nouvel Elan de Saint-Renan » ont demandé à faire simplement respecter les textes la réponse est claire : "pourquoi ?, on a toujours fait comme ça !"

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